January 10, 1990
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- Arrêté du 28 décembre 1989 fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître
- Arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités des concours sur épreuves ouvrant l'accès au corps d'aide de pharmacie et au corps d'aide de laboratoire
- Arrêté du 2 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de fonction des commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement près l'assemblée plénière du contentieux et les sous-sections du Conseil d'Etat
- Arrêté du 8 décembre 1989 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 19 décembre 1989 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 15 décembre 1989 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 décembre 1989 portant admission à la retraite (aviation civile)