June 28, 1990
Toutes
- Décision du 31 mai 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 15 juin 1990 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 25 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés portant cessation de maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 juin 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et appellation de général de corps d'armée, portant promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et affectation d'officiers généraux de l'armée de terre
- Arrêté du 19 juin 1990 constatant le remplacement d'un délégué élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 20 juin 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du matériel (direction générale de la police nationale, direction de la programmation, des affaires financières et immobilières) (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
- Directive Européenne n°90-335 du 7 juin 1990 DE LA COMMISSION NO 90335 MODIFIANT POUR LA 4EME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES