April 14, 1991
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- Arrêté du 12 avril 1991 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-289 DC du 11 avril 1991
- Décret du 11 avril 1991 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Décret du 12 avril 1991 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Arrêté du 12 avril 1991 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire
- Arrêté du 10 avril 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 avril 1991 autorisant dans le premier semestre 1991 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er mars 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des infirmiers et des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 22 février 1991 complétant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires