October 04, 1991
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- Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
- Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'état de pédicure-podologue
- Décret du 3 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
- Décret du 2 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Séville
- Décret du 2 octobre 1991 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique
- Décrets du 30 septembre 1991 portant concession de la médaille militaire
- Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL)
- Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE, D'OPTICIEN- LUNETIER ET D'AUDIO-PROTHESISTE
- Décret n°91-1013 du 2 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 84710 DU 17-07-1984 MODIFIE FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE