October 18, 1995
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- Arrêté du 27 septembre 1995 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1995
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-501 du 3 octobre 1995 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
- Décret du 16 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Arrêté du 13 octobre 1995 portant délégation de signature
- Décret du 11 octobre 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rambouillet-Thoiry et Cernay-la-ville-Rambouillet traversant le département des Yvelines
- Arrêtés du 9 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'unedispense
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)