April 02, 1996
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- Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 14 février 1996 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
- Décision du 22 février 1996 relative au traitement automatisé d'informations, indirectement nominatives, permettant la surveillance d'un essai clinique bicentrique chez des sujets infectés par le V.I.H. (A.N.R.S. 046)
- Arrêtés du 7 mars 1996 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 15 mars 1996 portant abrogation d'un arrêté portant mise en application obligatoire de normes
- Arrêté du 15 mars 1996 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait du produit Ultra Prénatal Complex
- Arrêtés du 7 mars 1996 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement
- Décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’État et de ses établissements publics
- Arrêté du 26 mars 1996 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics