April 28, 1996
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- Arrêté du 26 avril 1996 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 25 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 22 avril 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 12 mars 1996 relatif aux visites des véhicules immobilisés dont le dispositif de limitation par construction de la vitesse a fait l'objet d'une modification affectant son fonctionnement normal
- Arrêté du 24 avril 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et au Conseil d'Etat
- du 28 avril 1996 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
- Arrêtés du 15 avril 1996 portant nomination (contrôle financier)
- Décret du 22 avril 1996 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Bagneaux >> (Aube et Yonne) à la société Triton France