November 15, 1996
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- Arrêtés du 5 novembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 1996 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1997 au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Arrêté du 5 novembre 1996 autorisant le recrutement en 1996 d'un agent administratif à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (femme ou homme)
- Arrêté du 6 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Arrêtés du 5 novembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 novembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1993 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer les titres d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy