August 23, 1997
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- Arrêté du 14 août 1997 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de la défense
- Arrêtés du 6 août 1997 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 12 août 1997 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour l'année 1997
- Décret du 20 août 1997 portant renouvellement du mandat du président-directeur général du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine
- Arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires ou Taekwondo et disciplines associées
- Arrêtés du 14 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Arrêté du 14 août 1997 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère chargé de l'équipement
- Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12
- Décret no 97-793 du 18 août 1997 modifiant le décret no 61-484 du 12 mai 1961 portant statut particulier du personnel administratif des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains