April 28, 1999
Toutes
- Arrêté du 26 avril 1999 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un infirmier de classe normale, branche Soins généraux (femme ou homme), à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 19 avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision no 99-141 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Blackbox
- Arrêté du 19 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Décrets du 21 avril 1999 portant classement de sites
- Décision no 99-142 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 95-679 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Côte
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 16 avril 1999 portant extension de la convention collective de la manutention portuaire de la Guadeloupe, complétée par un avenant