June 23, 1999
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- Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
- Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique
- Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression du certificat de spécialisation « mise en valeur, gestion et exploitation des boisements »
- Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en vins et produits dérivés, orientation produit »
- Arrêté du 20 mai 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « automatisation dans l'industrie laitière et agroalimentaire »
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien de cave »