September 17, 1999
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- Décret no 99-809 du 10 septembre 1999 portant publication de l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats Parties, d'autre part, fait à Madrid le 15 décembre 1995 (1)
- Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
- Décret du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 6 septembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Décret no 99-813 du 14 septembre 1999 relatif à la formation des ingénieurs agronomes modifiant l'article R.* 812-23 du code rural
- Arrêté du 13 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 août 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 septembre 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 aux concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication