August 08, 2001
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- Arrêté du 6 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 26 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Arrêté du 20 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés)
- Arrêtés du 18 juillet 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 27 juillet 2001 autorisant la société SCITE-Peristyle à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 6 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport
- Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination (Office national des forêts)