December 27, 2001
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- Arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
- Décret n° 2001-1256 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Décrets du 19 décembre 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 décembre 2001 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes
- Décrets du 19 décembre 2001 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission consultative de l'assurance
- Arrêtés du 7 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile