July 18, 2002
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- Arrêté du 1er juillet 2002 fixant les conditions d'appréciation de l'expérience en médecine aéronautique requise des médecins habilités à réaliser la visite médicale d'aptitude aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et des médecins du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
- Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
- Arrêté du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 4 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 1er juillet 2002 relative à l'agrément de produits explosifs
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées
- Décision du 5 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)