October 30, 2002
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- Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant répartition de crédits
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
- Décret du 29 octobre 2002 portant nomination du président du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Décret du 23 octobre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé