April 16, 2003
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- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Décret n° 2003-349 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 18 septembre 2000 (1)
- Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
- Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret du 14 avril 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
- Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux demandes de subventions présentées pour application de l'article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002
- Décret n° 2003-350 du 14 avril 2003 pris pour l'application de l'article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002