May 15, 2003
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- Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 6 mai 2003 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Arrêté du 29 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 6 mai 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité « aménagement, finition »
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Décret n° 2003-431 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 29 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Décret du 13 mai 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)