July 13, 2003
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- Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)
- Décret du 11 juillet 2003 portant promotion
- Avis de projet de modification des conditions de prise en charge des orthoprothèses en polyéthylène et en polyuréthane dit Néofrakt et d'inscription de deux nouvelles lignes génériques pour les orthoprothèses du tronc en Néofrakt sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Décret n° 2003-646 du 11 juillet 2003 portant virement de crédits
- Décret du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)