September 06, 2003
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- Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (rectificatif)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code
- Arrêté du 1er septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines au titre de l'année 2003
- Décret du 4 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale )
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains
- Liste d'admission en 2003, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A, option technologie-biologie)
- Arrêté du 29 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002