May 27, 2004
Toutes
- Décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 novembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Décret n° 2004-441 du 19 mai 2004 portant extension à la commune de Versailles (Yvelines) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
- Arrêté du 18 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 14 mai 2004 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de l'article 82 du décret n° 92-1448 du 30 décembre 1992 et de l'article 135-3 du décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969
- Arrêté du 17 mai 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Décret n° 2004-444 du 24 mai 2004 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
- Arrêté du 10 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet