November 16, 2004
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- Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 4 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-charcuterie et la boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
- Arrêté du 29 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret n° 2004-1202 du 8 novembre 2004 relatif aux éléments d'actifs admis en représentation des engagements réglementés et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
- Arrêté du 2 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche