March 05, 2006
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- Arrêté du 20 janvier 2006 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'une licence pour la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) pour l'année 2006 dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)
- Décision du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)
- Arrêté du 15 février 2006 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national du Mercantour
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
- Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité
- Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Décision du 28 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)