June 02, 2006
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- Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2006 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
- Décret du 1er juin 2006 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
- Décision du 19 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
- Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 1er juin 2006 portant nomination d'un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes - M. Bichot (Emmanuel)
- Arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte
- Décret du 1er juin 2006 portant nomination d'un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes - M. Colin de Verdière (Christophe)