April 25, 2007
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- Décision n° 2007-157 du 27 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein air
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Arrêté du 16 avril 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours (externe et interne) au titre de l'année 2007 pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Décret du 23 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Gegout (Jean-Claude)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant affectation d'un immeuble
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Décision n° 2007-160 du 20 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-977 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing
- Décret du 23 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Roy (Emmanuel)