May 08, 2007
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- Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
- Arrêté du 16 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel, d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations et d'un accord relatif au suivi aval de la qualité conclus dans le cadre de l'interprofession du Val de Loire (InterLoire)
- Avis relatif au jeu n° 315 Cote & Match
- Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Décret n° 2007-725 du 7 mai 2007 relatif à la déclaration d'existence de la fiducie prévue à l'article 223 VH du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code