September 08, 2007
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- Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » (rectificatif)
- Arrêté du 30 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours C 2 ENSA-ENITA de la session 2007 d'entrée en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers,
- Décret du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - M. Lelarge (Pascal)