November 10, 2007
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- LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (rectificatif)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Décret du 4 mai 2007 portant nomination d'un conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire - M. Pretot (Xavier) (rectificatif)
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Décret n° 2007-1588 du 8 novembre 2007 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. Schmidt de la Brelie (Michel)
- Décret du 9 novembre 2007 portant nomination de la sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie) - Mme Prime (Francine)
- Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) - M. Le Franc (Louis)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général