December 29, 2007
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- Arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
- Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
- Arrêté du 20 décembre 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
- Décret n° 2007-1856 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris
- Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services généraux du Premier ministre
- Décret du 26 décembre 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 20 décembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décision du 21 décembre 2007 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly