December 18, 2008
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- Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement
- Décision n° 2008-995 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Média Artois à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Arras
- Décision n° 2008-1008 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Arrêté du 9 décembre 2008 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
- Arrêté du 11 décembre 2008 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Avis de vacance d'emplois de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Arrêté du 10 décembre 2008 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2008
- Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque