April 09, 2009
Toutes
- Décret n° 2009-391 du 7 avril 2009 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléas
- Arrêté du 25 mars 2009 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2010
- Arrêté du 31 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise (95)
- Arrêté du 31 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination (agents comptables)