May 12, 2009
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- Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2009 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Délibération n° 2009-210 du 30 avril 2009 portant avis sur la mise en place d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des Français de l'étranger (dossier n° 1349782)
- Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif à l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2010
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 avril 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais