May 17, 2009
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- Décret du 15 mai 2009 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. Quéré (Michel)
- Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décision n° 2008-4531 du 14 mai 2009
- Résultats de l'événement n° 178 Cote & Score du jeudi 14 mai 2009
- Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décret n° 2009-549 du 15 mai 2009 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Décision n° 2008-4527 du 14 mai 2009
- Arrêté du 15 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emplois des personnels des centres régionaux et du Centre national professionnel de la propriété forestière