June 16, 2009
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- Arrêté du 25 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété participe au contrôle de l'application des dispositions du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 4 juin 2009 abrogeant l'arrêté du 30 août 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
- Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 12 juin 2009
- Arrêté du 8 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
- Arrêté du 3 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 28 mai 2009 fixant au titre de l'année 2009 le volume des places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »