August 05, 2009
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- Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2009-2010
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
- Arrêté du 20 juillet 2009 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 22 juillet 2009 fixant au titre de l'année 2008 la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans la discipline sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
- Résultats de l'événement n° 527 Cote & Match des samedi 1er et dimanche 2 août 2009
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée