December 06, 2009
Toutes
- Décision du 16 octobre 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Décret du 4 décembre 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Muehlweg » (Bas-Rhin) à la société Oelweg
- Arrêté du 1er décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2009-1497 du 4 décembre 2009 relatif aux conditions selon lesquelles une parcelle est présumée conduite conformément aux dispositions d'un cahier des charges d'une appellation d'origine contrôlée dans le domaine des vins et eaux-de-vie
- Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale
- Arrêté du 4 décembre 2009 portant placement en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)