May 20, 2010
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- Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs
- Résultats des tirages du Keno du lundi 17 mai 2010
- Arrêté du 10 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 14 mai 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Aix-Marseille-I
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine »
- Arrêté du 26 avril 2010 relatif à la prise en compte des esters méthyliques d'huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes
- Arrêté du 10 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 11 mai 2010 portant délégation de signature pour le service de l'audit central