November 16, 2010
Toutes
- Arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans »
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 3 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Arrêté du 12 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)