December 09, 2010
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- Décret n° 2010-1504 du 7 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
- Arrêté du 7 décembre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination de membres au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 26 novembre 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du lundi 6 décembre 2010
- Décret du 8 décembre 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. DROUET (Yann)
- Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant réintégration (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes