January 01, 2011
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- Décret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Décret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
- Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2011 à des personnes domiciliées hors de France
- Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
- Arrêté du 29 décembre 2010 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Courtois-sur-Yonne et Saint-Martin-du-Tertre (Yonne)
- Décret n° 2010-1774 du 31 décembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce
- Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)