February 15, 2011
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- Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
- Arrêté du 10 février 2011 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)
- Décision du 19 octobre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Arrêté du 7 février 2011 fixant le nombre de places offertes en 2011 à l'admission en première année et en deuxième année d'études supérieures de gestion de Télécom école de management
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Décision n° 2011-33 du 18 janvier 2011 modifiant la décision n° 2010-626 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL SORETIC pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCB-Radio Cité Bretagne
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière