June 12, 2011
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- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 31 mai 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 10 juin 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Vaucluse - Mme VANDENDRIESSCHE (Annabelle)
- Arrêté du 6 mai 2011 relatif à l'habilitation d'agents de la direction départementale de la protection des populations de Paris en application de l'article L. 450-1 du code de commerce
- Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 mai 2011 portant ouverture de l'examen professionnel 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
- Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Arrêté du 3 juin 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse