July 16, 2011
Toutes
- Décret du 15 juillet 2011 portant nomination d'un ambassadeur chargé de l'adoption internationale - M. Frayssé (Thierry)
- Résultats des tirages du Keno du mardi 12 juillet 2011
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Décret du 13 juillet 2011 portant nomination du directeur du Musée national de la marine - M. le vice-amiral Brûlez (Jean-Marc)
- Arrêté du 12 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs ovins
- Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport
- Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés