September 21, 2011
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- Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Lectoure (Gers) comme station de tourisme
- Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
- Décret n° 2011-1128 du 19 septembre 2011 portant intégration de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
- Décret n° 2011-1125 du 19 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 30 octobre 2009 (1)
- Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)