November 24, 2011
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- Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers, branche organisation et méthode
- Délibération n° 2011-313 du 6 octobre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un registre national des infractions à la politique commune de la pêche (demande d'avis n° 1529054)
- Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 juillet 2011 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)
- Arrêté du 24 octobre 2011 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Crucey 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ecotera à la société Eole Plateau d'Andigny