January 01, 2012
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- Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination (Conseil national des activités privées de sécurité)
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché pour 2012
- Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
- Arrêté du 28 décembre 2011 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Décret n° 2011-2110 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
- Décret du 30 décembre 2011 portant nomination
- Décret n° 2011-2120 du 30 décembre 2011 actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale
- Décret du 30 décembre 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux