February 09, 2012
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- Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
- Décret n° 2012-194 du 7 février 2012 portant annulation de crédits
- Décision du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
- Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Arrêté du 31 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
- Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Corrèze)