March 10, 2012
Toutes
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valables jusqu'au 21 mars 2013
- Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes
- Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours
- Arrêté du 2 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 1er mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 28 juillet 2013
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé