July 10, 2012
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- Décision n° 2012-457 du 26 juin 2012 portant modification de la liste des fréquences disponibles annexée à la décision du 11 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française
- Arrêté du 3 juillet 2012 portant modification de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 juillet 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2012-446 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
- Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (services déconcentrés)
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 6 juillet 2012
- Décision du 2 juillet 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 28 juin 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence