September 14, 2012
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- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations
- Décision n° 2012-37 du 5 septembre 2012 relative au projet de parc éolien en mer de Saint-Brieuc
- Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage